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Nos Coordonnées

Tingis Web S.A.R.L
Bd Mohamed 5 – Immeuble Pavillon International
90000 Tanger - Maroc
RC : 102983
ICE : 002363275000018

Responsabilité d’Autoliya.com

 

Autoliya.com propose une série de services et produits publiés par différents annonceurs tels que des vendeurs de véhicules, assureurs. En aucun cas, Autoliya.com ne pourra être tenu responsable de l’information publiée sur son site et plus spécialement de défauts observés sur des véhicules en vente ou vendus par le site ou des caractéristiques incorrectes de ces véhicules, la vérification des informations publiées sur le site étant en pratique impossible.

Plus généralement, Autoliya.com ne peut être tenu responsable de problèmes liés à la vente ou à l’application des garanties ou de la qualité des véhicules mis en vente sur le site Autoliya.com.

Les utilisateurs (et plus particulièrement les vendeurs de véhicules) doivent être prudents lorsqu’ils entrent en contact avec des vendeurs ou des acheteurs potentiels, surtout si les transactions se font par chèque ou avec des sociétés ou des personnes étrangères pour lesquels les recours sont beaucoup plus difficiles. Plusieurs cas de fraudes avec des chèques émises par des sociétés anglaises ont d’ailleurs été signalés. Assurez-vous que vous avez bien reçu l’argent avant de remettre le véhicule et les documents à l’acheteur.

En aucun cas, Autoliya.com ne pourra être tenu responsable en cas de fraude après des mises en contact par l’intermédiaire de son site Internet. Nous vous demandons néanmoins de nous communiquer aussi vite que possible des comportements anormaux ou clairement frauduleux afin d’informer nos utilisateurs au plus vite.

Propriété des informations publiées sur les sites Autoliya.com

Les données publiées sur les sites Autoliya.com sont la propriété exclusive de la société Autoliya.com Tingis Web SARL. La collecte systématique à des fins commerciales de données apparaissant sur le site est strictement interdite et sera poursuivie immédiatement. Plus particulièrement, l’utilisation de robots permettant de collecter des informations stockées dans nos banques de données est strictement illégale.

Règles spécifiques pour l’insertion d’une annonce par un particulier

En tant que particulier, vous pouvez déposer 10 annonce auto ou moto 100% gratuite avec 10 photos. Aucun frais ou commission sur la vente ne vous sera réclamé. Votre annonce sera diffusée sur le site durant 60 jours, passé ce délai, l'annonce est automatiquement désactivée. Vous avez néanmoins la possibilité de la prolonger pour une période de 30 jours à partir de votre accès personnel "Mon Autoliya.com". Les annonces des véhicules vendus doivent être rapidement effacées pour ne pas tromper les acheteurs potentiels.

Nous vous conseillons fortement d'assortir votre annonce de plusieurs photos sachant que les annonces avec photos sont 4 fois plus consultées que les autres.

Les professionnels de la vente d'occasions doivent souscrire à un abonnement payant mais peuvent bénéficier de conditions avantageuses afin de profiter des services professionnels Autoliya.com. Les professionnels peuvent s’inscrire sur la page suivante.

Nous contrôlons chaque jour les annonces déposées sur le site et nous nous réservons le droit de supprimer toute annonce qui ne respecterait pas les lois en vigueur en Belgique ou qui porterait atteinte à une personne ou qui violerait les règles d'insertion suivantes :

·         Chaque véhicule ne peut faire l’objet que d’1 seule annonce à la fois.

·         La personne qui publie l’annonce doit effectivement disposer du véhicule proposé. Il ne peut s’agir de véhicules en commande ou devant encore être commandés.

·         Les annonces sous forme de demande ne sont pas autorisées.

·         Les données relatives au véhicule figurant dans l’annonce doivent être conformes à la réalité.

·         Le véhicule proposé ainsi que le vendeur doivent être situés en Belgique

·         Le prix indiqué doit être réel : les annonces de type à "1 MAD" seront effacées

·         Les véhicules indiqués comme vendus ne peuvent apparaître sur le site

·         Les photos doivent correspondre au véhicule réel (pas de photos de catalogue ou pris sur une autre annonce)

·         Le prix de vente affiché est TVA inclue si vous êtes un vendeur professionnel ou une société

·         Adresse et informations relatives au contact : les numéros de téléphone pour lesquels des frais supplémentaires sont à charge de l'appelant tels due: 0900/ ou similaires sont interdits.

·         Responsabilité : la personne qui insère l'annonce est entièrement responsable du contenu des données qu'elle transmet à Autoliya.com.

Autoliya.com n’est pas responsable du contenu de l’annonce, ni impliqué en aucune manière dans la vente du véhicule.

Lutte contre les fausses annonces

Afin de lutter contre les fausses annonces et les possibles escroqueries qui en résulteraient, Autoliya.com se réserve le droit de vérifier et d’effacer des annonces qui lui paraitraient suspectes. En cas d’effacement, Autoliya.com demandera des documents qui prouvent la propriété du véhicule. Néanmoins, Autoliya.com ne pourra être tenu responsable des transactions effectuées suite à des annonces sur son site. Autoliya.com recommande la lecture de nos conseils de prudence.

Conditions particulières concernant le paiement d’options pour les annonces

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier Autoliya.com Tingis Web S.A.R.L Bd Mohamed 5 – Immeuble Pavillon International 90000 Tanger – Maroc.

Tel. +212531019090, Service@autoliya.com votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.

Modèle de formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) À l’attention de : Autoliya.com Tingis Web S.A.R.L Bd Mohamed 5 – Immeuble Pavillon International 90000 Tanger – Maroc.

Tel. +212531019090, Service@autoliya.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) /pour la prestation de service (*) ci-dessous - Commandé le (*)/reçu le (*): - Nom du (des) consommateur(s): - Adresse du (des) consommateur(s): Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier): Date: (*) Biffez la mention inutile.

Conditions Générales s’appliquant aux vendeurs professionnels utilisant les services dispensés par Autoliya.com et accessibles via le site Internet www.Autoliya.com

(« Conditions Générales Distributeur »)

Tout montrer

1. Champ d’application, modifications des Conditions Générales

1.1 Pour les services que vous (l’« Utilisateur ») pouvez utiliser, en qualité de professionnel de la distribution/vendeur professionnel, sur les sites Internet www.Autoliya.com  les présentes Conditions générales, ainsi que les dispositions spécifiques au bouquet de services que vous avez choisi, les Exigences relatives à la Présentation des Annonces (ANNEXE I), et nos Informations sur la protection des données s'appliquent à l'exclusion de tout autre document. L’ensemble de ces documents forment le Contrat (ci-après « le Contrat ») entre Autoliya.com et l’Utilisateur.

Les annonceurs particuliers seront quant à eux soumis aux Conditions générales Client 

Les services concernés sont ceux dispensés par la société Autoliya.com Tingis Web (« Autoliya.com »), dont le siège social est Bd Mohamed 5 – Immeuble Pavillon International 90000 Tanger - Maroc
1.2 Des conventions peuvent être conclues oralement pour autant qu'elles soient confirmées par écrit et accompagnées des présentes conditions générales. Dans le cas d’une convention orale confirmée par écrit a posteriori, l'Utilisateur pourra dans un délai de 2 semaines s'opposer à la convention sans frais. La convention dénoncée sera alors considérée comme n'ayant pas existé. Les conventions spécifiques ou accessoires conclues avant la conclusion du présent Contrat ne deviendront partie intégrante du présent Contrat que si Autoliya.com les confirme de nouveau de manière expresse et par écrit. Toute modification ultérieure du présent Contrat devra être confirmée par écrit pour être valable. Aucune condition générale contradictoire présentée par l’Utilisateur ne saurait être acceptée dans le cadre du Contrat.

1.3 Autoliya.com se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales pour l’avenir. Une modification rétroactive ne sera possible que dans le cas où elle est ordonnée par la loi ou par les autorités ou si cette modification est avantageuse pour l’Utilisateur

1.4 Autoliya.com s’engage à aviser l’Utilisateur par courrier électronique de toute modification des Conditions Générales et à lui indiquer que les modifications seront considérées comme acceptées s’il continue à utiliser les Services proposés par Autoliya.com et que l’Utilisateur ne s’est pas opposé à ces modifications dans un délai de 1 mois.

2. Objet des services, modifications

2.1 Autoliya.com gère une plate-forme Internet sur laquelle des annonces peuvent être placées et gérées par l’Utilisateur en contrepartie d'un paiement (ci-après « Les Services »). L’objet des services fournis est de permettre le placement d'annonces pour des véhicules dans une base de données et de rendre ces annonces accessibles à des tiers via Internet. L'étendue des services fournis pourra être élargie en accord avec l’Utilisateur en fonction des bouquets de services spécifiques que celui-ci aura choisis.

2.2 L'utilisation des services et de la base de données par l’Utilisateur n'est autorisée que dans les limites et conditions définies par les présentes Conditions Générales (en particulier à l’Article 3) et éventuellement dans le bouquet de services spécifiques.

2.3 Autoliya.com se réserve le droit de modifier, à tout moment, les services payants, en tout ou en partie, de les arrêter ou de les remplacer par d’autres services aussi longtemps que cela sera raisonnable pour l’Utilisateur et moyennant l’exposé des motifs de cette décision si cela concerne une restriction des Services. L’Utilisateur ne saurait exiger le maintien de services spécifiques, en tout ou en partie (en particulier des fonctionnalités individuelles). Cela s’appliquera en particulier aux services qui ne sont pas explicitement décrits dans le bouquet de services choisi ou qui sont offerts sans contrepartie supplémentaire après la conclusion du Contrat par Autoliya.com.

2.4 Si Autoliya.com offre des services dans le domaine des statistiques ou de la gestion des appels ainsi que du suivi des appels, dans lesquels un numéro de téléphone virtuel est mis à la disposition de l’Utilisateur, Autoliya.com ne fournit pas lui-même de services de télécommunication. L’Utilisateur se voit attribuer un numéro de téléphone virtuel par un fournisseur de services de télécommunication par l'intermédiaire d'Autoliya.com, et ce numéro est visible par la publication sur les pages exploitées par l’Utilisateur sur Autoliya.com. Ce numéro permet la création de statistiques concernant les contacts téléphoniques établis. L'utilisation de ces services nécessite que l’Utilisateur soit déjà titulaire d'un contrat valide avec un fournisseur de services de télécommunication.

2.5 Dans la mesure où l’Utilisateur permet aux Clients d'évaluer les services fournis sur ou en dehors du site internet www.Autoliya.com.be ou www.Autoliya.com.lu via l’option d'évaluation fournie par Autoliya.com, ce contact « Utilisateur/client » est réputé avoir été établi lors du premier contact par l'Utilisateur. L’Utilisateur peut prouver qu'aucun contact de ce type n'a effectivement eu lieu. Par ailleurs, Autoliya.com supprimera les évaluations manifestement illégales (par exemple, les critiques abusives, les contenus insultants) après avoir obtenu des informations quant à ces évaluations. Sur la base de ces informations et compte tenu d'autres droits, tels que ceux de l'Utilisateur, Autoliya.com se réserve également le droit de supprimer les évaluations incorrectes sur le plan des faits. En aucun cas, Autoliya.com n'est obligé d'enquêter sur les faits, il peut s’en référer aux informations fournies par l’Utilisateur.

2.6 Les critères essentiels déterminés dans le règlement P2B ainsi que via les lignes directrices de la Commission, qui déterminent le placement du contenu de l’Utilisateur dans les offres d'Autoliya.com, sont présentés par Autoliya.com dans l’espace Utilisateur.

2.7 Pendant la durée du Contrat, l’Utilisateur a un accès illimité aux données qu'il a fournies et aux données générées par l'accès à ses annonces.

2.8 Les annonces publiées sur le site d'Autoliya.com doivent correspondre aux exigences reprises dans l’Annexe I. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier que ces exigences sont respectées lorsqu’ils publient une annonce. L’Utilisateur sait et reconnait qu’il reste le seul responsable relativement au respect de ces exigences. En aucun cas, Autoliya.com ne pourra être tenu responsable d’une erreur ou du non-respect de ces exigences.

3. Droits d’utilisation

3.1 En transmettant ses annonces, l’Utilisateur concède à Autoliya.com et à ses sociétés affiliées les droits suivants, non exclusifs et cessibles, pour la durée légale des droits concernés et pour le monde entier, afférents aux contenus transmis (y compris le droit d'accorder des sous-licences) :

·         Droit d’archivage et de base de données, c’est-à-dire le droit d’archiver les contenus sous quelque forme que ce soit et en particulier de les enregistrer, y compris sous forme numérisée, de les intégrer dans des bases de données et de les stocker sur tous les moyens de stockage connus et sur tout support de données, ainsi que de les relier à d’autres travaux ou parties de travaux ;

·         Droits de reproduction, c’est-à-dire le droit de stocker de manière aléatoire les contenus, de les copier et de les rendre accessibles ou de les diffuser sur des moyens électroniques ou sur tout autre média (par exemple Internet, journaux et magazines) en partie ou en totalité ;

·         Droits de diffusion, c’est-à-dire le droit communiquer au public le contenu sous une forme incorporelle, notamment en rendant le contenu accessible au public sur tous les supports (en particulier les sites web et les applications), indépendamment de la technologie utilisée et du mode de transmission ;

·         Droits d'utiliser le contenu, dans le respect des règles de protection des données, à des fins d'analyse, de développement de la plate-forme et de développement et de commercialisation de produits dans la mesure susmentionnée ;

·         Droit d'édition, c’est-à-dire le droit d'éditer les contenus de quelque manière que ce soit, et, en particulier, de les modifier, de les abréger, de les compléter, notamment avec des images, et de les relier à d’autres contenus.

Autoliya.com sera notamment habilité à faire procéder aux activités susmentionnées par des tiers.

Nonobstant ce qui précède, des droits d'utilisation étendus peuvent être convenus dans le cadre du bouquet de services utilisé par l’Utilisateur. En l'absence d'une disposition expresse, Autoliya.com ne s'approprie pas le contenu de l’Utilisateur. L’Utilisateur garantit que les droits sont transférés ou accordés dans la mesure nécessaire à la fourniture de services dans le cadre du Contrat.

3.2 L’ensemble des contenus (par exemple les textes, les annonces) ou des signes distinctifs (marques déposées, noms de sociétés, logos) rendus accessibles sur les sites Internet d’Autoliya.com pourront bénéficier, le cas échéant, d’une protection en vertu du droit d’auteur, du droit des marques et, éventuellement, des lois sur la concurrence. Pour les besoins du Contrat, Autoliya.com concède à l’Utilisateur un droit non-exclusif et non cessible, pour une durée égale à celle du Contrat, et sans possibilité de concéder de sous-licences, d’utiliser les contenus ainsi rendus accessibles dans les limites d’une utilisation habituelle conformément au Contrat – tel que déterminé par l’objet du Contrat et des bouquets de services. Toute utilisation excessive de ce droit constituera une utilisation abusive et pourra être poursuivie par Autoliya.com conformément au droit civil et éventuellement conformément au droit pénal. Une utilisation abusive sera constituée en particulier par :

·         une interrogation automatique de la base de données au moyen de logiciels ; ou

·         la copie des contenus de la base de données (en partie ou en intégralité) et leur mise à disposition sur d’autres sites Internet ou sur d’autres médias, sauf pour les contenus qui sont propres à l’Utilisateur concerné.

3.3 Dans la mesure où Autoliya.com fournit à l’Utilisateur les programmes informatiques nécessaires à l’exécution du Contrat en dehors de l’accès par Internet, Autoliya.com concède à l’Utilisateur un droit non-exclusif et non cessible, pour une durée égale à celle du Contrat, et sans possibilité de concéder de sous-licences, d’utiliser lesdits programmes sur un seul équipement informatique utilisé par l’Utilisateur. En fin de Contrat, l’Utilisateur devra retourner à Autoliya.com les programmes informatiques ainsi que les éventuelles copies de sauvegarde ou confirmer par écrit leur destruction à Autoliya.com.

3.4 Toute utilisation non autorisée des droits indiqués aux Articles 3.2 et 3.3 entraînera l'application à l’Utilisateur d'une pénalité contractuelle d’un montant minimum de 10 000,00 MAD payable à Autoliya.com sans préjudice pour Autoliya.com de demander le paiement de dommages et intérêts permettant de dédommager Autoliya.com du dommage réellement subi.

4. Conclusion du contrat par Internet, enregistrement

4.1 L’Utilisateur s’engage à s’inscrire afin d’utiliser les services. Seuls les vendeurs professionnels (personnes morales ou personnes physiques majeures et capables) sont autorisés à s’inscrire. La personne réalisant l’inscription pour le compte d'une personne morale doit être dûment autorisée à conclure un tel Contrat.

4.2 L’Utilisateur doit compléter fidèlement les champs d'informations demandés au cours de l’inscription. Pour les besoins de l’inscription et du présent Contrat, Autoliya.com est habilitée à demander la remise d’un extrait du registre des entreprises et des sociétés ainsi que tout autre document ou information qui serait réputé comme étant obligatoire ou opportun pour la conclusion du Contrat ou pour le maintien de la relation contractuelle.

4.3 L'envoi par l’Utilisateur de ses données d’inscription à Autoliya.com équivaut à une offre faite à Autoliya.com de conclure un Contrat.

4.4 Autoliya.com décidera d’accepter ou non l’offre de conclure. Si Autoliya.com ne confirmait pas l’inscription dans un délai raisonnable par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par l’Utilisateur, ce dernier ne sera plus lié par cette offre. Dès confirmation de l’offre par Autoliya.com, un Contrat sera effectivement conclu entre l’Utilisateur et Autoliya.com.

4.5 Chaque Utilisateur n’est autorisé à procéder qu’à une seule inscription par place de marché. Si un Utilisateur dispose de plusieurs succursales, chaque succursale doit être inscrite en tant qu’Utilisateur distinct. L’inscription auprès d’Autoliya.com n'est pas cessible. Chaque Utilisateur reçoit un seul mot de passe qui ne peut être transféré.

4.6 L’Utilisateur doit aviser immédiatement Autoliya.com au sujet de toute modification de ses données.

4.7 L’Utilisateur ne doit en aucun cas révéler son mot de passe, même si cela lui est demandé. Autoliya.com informe l'Utilisateur que les collaborateurs d’Autoliya.com ne sont pas autorisés à lui demander son mot de passe. Si vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez demander – via la fonction « mot de passe oublié » – qu’un nouveau mot de passe vous soit envoyé à l’adresse électronique que vous aurez indiquée.

4.8 L’Utilisateur est responsable des dommages qui pourraient résulter du fait que des tiers aient eu connaissance de son mot de passe en raison de sa négligence ou de manière délibérée. L’Utilisateur doit immédiatement informer Autoliya.com, par courrier électronique, via la zone de retour d’informations, en cas de vol de son mot de passe ou s’il a connaissance d’une utilisation frauduleuse de son mot de passe.

5. Prix

5.1 Le prix de base des services dispensés par Autoliya.com est toujours hors TVA et dépend du bouquet de services accepté contractuellement. Si l’Utilisateur était amené à bénéficier de services supplémentaires par rapport à ceux qui ont été stipulés contractuellement dans le bouquet de services, Autoliya.com les facturera de manière rétroactive conformément aux tarifs en vigueur.

5.2 Les ajustements de prix pendant la durée du Contrat devront être portés à la connaissance de l’Utilisateur 1 mois avant qu’ils ne deviennent effectifs. Dans ce cas, l’Utilisateur aura le droit de résilier unilatéralement le Contrat à la date d’entrée en vigueur de l’augmentation des prix.

5.3 Sans préjudice du point 5.2, si l’Utilisateur effectue un acte de confirmation clair après l'entrée en vigueur d'une adaptation du prix conformément au point 5. 2, notamment en continuant à faire usage des Services par la publication d'autres offres ou annonces, cela constitue une déclaration de consentement à la modification du prix. Les conséquences juridiques respectives sont mentionnées dans la notification de l'adaptation des prix. Une indication manquante de ces conséquences n'empêche pas l’application de cette modification tarifaire à moins que cette indication ne soit nécessaire en vertu du « Règlement P2B ».

6. Paiement, échéance, défaillance

6.1 Sauf stipulation contraire convenue spécifiquement avec l'Utilisateur, Autoliya.com facturera ses Services sur une base mensuelle par anticipation (c’est-à-dire avant la période de publication des annonces). La facture sera préparée par Autoliya.com et sera envoyée à l'Utilisateur par courrier ou, s'il l'a accepté, par voie électronique.

6.2 Les montants seront payables dans les 30 jours de la date de facturation). Si la totalité ou une partie d’une facture demeure impayée quinze (15) jours ou plus après cette échéance, l’Utilisateur devra payer, la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales jusqu’au complet paiement des sommes dues, et ce nonobstant tous dommages et intérêts dont Autoliya.com pourrait se prévaloir à ce titre ainsi que le droit d’Autoliya.com de résilier le présent Contrat dans les conditions prévues à l’article 7.2(b) ci-dessous.

6.3 Le fait qu’aucun véhicule n’ait été publié par l’Utilisateur dans une période quelconque du Contrat ne relève pas l’Utilisateur de son obligation de payer la redevance périodique prévue par le Contrat sauf dérogations expresses.

6.4 Toute plainte concernant nos factures doit nous parvenir par lettre recommandée dans les 8 jours de leur réception. A défaut, les factures seront considérées comme acceptées sans réserve.

7. Durée du Contrat, avis de résiliation

7.1 Le Contrat est conclu, selon le cas, pour une durée déterminée ou indéterminée. Les Contrats à durée indéterminée peuvent être résiliés à tout moment, par écrit,

·         par Autoliya.com, sous réserve d’un préavis d’un mois ;

·         par l’Utilisateur, sous réserve d’un préavis de 3 mois, ce préavis le premier jour du mois suivant la date figurant sur le courrier recommandé.

Ces préavis devront être donnés par écrit sous la forme d’un courrier recommandé et contenir, si cette résiliation est effectuée par Autoliya.com, les motifs de cette résiliation.

7.2 Les parties conservent le droit de résilier unilatéralement et à tout moment le présent Contrat dans les limites autorisées par la loi. Autoliya.com sera notamment habilitée à résilier unilatéralement le Contrat si :

a. l’Utilisateur enfreint les principales stipulations des Conditions Générales ou si l’Utilisateur ne respecte pas ses principales obligations en vertu du Contrat et n'y a pas remédié 10 jours ouvrés après avoir été mis en demeure d'y procéder.

Pour les besoins du présent article, les « principales stipulations » des présentes Conditions Générales comprennent en particulier :

·         L’Article 3 (obligation d’utiliser les droits accordés par Autoliya.com uniquement dans les limites autorisées) ;

·         L’Article 4.2 (obligation de fournir des informations véridiques) ;

·         L’Article 4.7 (interdiction de communiquer le mot de passe à des tiers) ;

·         Les Articles 2.8 et 12 ainsi que l’Annexe I (obligation de respecter les Exigences relatives à la Présentation des Annonces et de ne pas placer des contenus illégaux ou illicites) ;

b. l’Utilisateur n'a pas réglé ses factures 30 jours après la date d'exigibilité ou s’oppose de manière injustifiée aux avis de prélèvement ;

c. l’Utilisateur devient insolvable (par exemple s’il ne s’acquitte plus des déclarations de salaires ou des dettes fournisseurs), ou si l’Utilisateur est trop endetté ;

d. une procédure de faillite, de liquidation ou une procédure similaire a été ouverte par rapport aux actifs de l’Utilisateur, ou si l’ouverture d’une telle procédure a été demandée et n’est pas rejetée dans un délai de 5 jours.

7.3 Conformément à l’article 3 du Règlement P2B, et dans le cas de certaines modifications des présentes conditions, l’Utilisateur peut résilier le Contrat.

7.4 Après la résiliation du Contrat, Autoliya.com conserve l'accès aux informations transmises, en particulier au contenu transmis conformément à l'octroi de droits conformément au point 3.1 et aux informations générées.

8. Blocage des contenus ou de l’accès ; autres sanctions

8.1 L’acceptation des contenus proposés par l’Utilisateur est à la discrétion d’Autoliya.com. Autoliya.com sera en droit de refuser l’insertion des contenus proposés par l’Utilisateur ou de retirer lesdits contenus après insertion, notamment:

·         si ces contenus ne sont pas conformes aux Exigences relatives à la Présentation des Annonces (Annexe I) d’Autoliya.com ; ou

·         si Autoliya.com estime ces contenus contraires à la loi et/ou aux bonnes mœurs.

8.2 Si un tiers venait à se plaindre d'un contenu inséré par l’Utilisateur, Autoliya.com est habilitée – afin d’éviter tout risque de poursuite – à retirer immédiatement ces contenus et ce sans être aucunement tenu de vérifier le bien-fondé de cette plainte. Dans ce cas, Autoliya.com en informera l’Utilisateur.

8.3 Autoliya.com est habilitée à bloquer immédiatement l'accès de l'Utilisateur si :

·         l’Utilisateur a enfreint de manière répétée les Exigences relatives à la Présentation des Annonces d’Autoliya.com (Annexe I), ou s’il a placé des contenus illicites ;

·         l’Utilisateur ne règle pas ses factures, annule la domiciliation bancaire des factures, ou s'oppose de manière injustifiée à un avis de prélèvement ;

·         il existe un soupçon justifié selon lequel un tiers (co-)utilise l’accès de l’Utilisateur ;

·         en cas d'une utilisation abusive de la base de données ou des droits d'utilisation prévus à l'Article 3 ci-dessus.

8.4 Dans tous les cas, l’Utilisateur sera averti par écrit dans un délai opportun avant que n’intervienne le blocage

8.5 Si, malgré l'avertissement écrit, l’Utilisateur venait à enfreindre de manière dommageable les dispositions du présent Article 8, Autoliya.com prendra les mesures requises afin d’exclure définitivement l’Utilisateur. Autoliya.com pourra en outre exiger une pénalité de 5000,00 MAD par semaine commencée au cours de laquelle l’infraction ou l'usage abusif perdurera. De même, en cas de manquement relatif à la désignation d’une annonce (par exemple, annonce d’un vendeur professionnel présentée comme émanant d’un particulier),

8.6 Le système interne de gestion des plaintes d'Autoliya.com est disponible via les contacts enregistrés dans l'espace Professionnel. Ce système de gestion des plaintes fonctionne conformément aux exigences de l'art. 11 du Règlement P2B. Autoliya.com accepte de coopérer avec les médiateurs, dont les coordonnées sont indiquées dans l’espace Utilisateur.

9. Responsabilité quant aux contenus, garantie

9.1 L’Utilisateur est seul responsable de la licéité ou de l'exactitude des contenus qu’il a placés. En tant que prestataire de services techniques, Autoliya.com n’agit ni en tant que médiateur ni en tant que représentant de l’Utilisateur, pas plus qu'il n'agit sur instructions de l’Utilisateur. Conformément aux articles 19 et 20 de la Loi sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information, Autoliya.com n’est pas soumis à une obligation générale de contrôler les informations qu’il transmet ou qu’il stocke, ni de rechercher les circonstances indiquant une quelconque activité illégale.

9.2 L’Utilisateur garantit Autoliya.com contre toutes réclamations formulées par des tiers à son encontre en raison d'une atteinte à leurs droits résultant de son annonce ou, plus généralement, de l'utilisation par l’Utilisateur du site Internet d’Autoliya.com. A cette fin, l’Utilisateur s’engage également à dédommager Autoliya.com des frais engagés pour sa défense, y compris l’ensemble des frais de justice et les honoraires d'avocats. Ces stipulations ne s’appliquent pas si, et uniquement dans la mesure où, l’Utilisateur n’est pas responsable de la violation de la loi.

10. Garantie

10.1 Autoliya.com garantit une disponibilité de la base de données supérieure à 90 % en moyenne sur l’année concernée. Pour les besoins du présent article, la « disponibilité » signifie que les contenus peuvent être intégrés dans la base de données et que les données peuvent être retrouvées à partir de cette base.

10.2 Ne sont pas inclus dans la « disponibilité », les périodes nécessaires à la maintenance du système et les interruptions afférentes aux sauvegardes réalisées hors ligne – sous réserve que ces périodes et interruptions soient d’une durée raisonnable – ainsi que les interruptions dues à des cas de force majeure ou à toute autre cause présentant un caractère irrésistible pour Autoliya.com. Cela comprend, par exemple, les mesures d’urgence visant à éviter la propagation de virus. Autoliya.com s’engage à annoncer, si possible à l’avance, ces perturbations sur son site Internet.

10.3 En ce qui concerne l’insertion de fichiers d’images et de vidéo, Autoliya.com n’est pas responsable de la qualité du rendu, et notamment des différences de couleurs.

11. Responsabilité d’Autoliya.com

11.1 Sauf disposition contraire ci-dessous, Autoliya.com et l'Utilisateur sont responsables conformément aux dispositions du droit belge et européen.

11.2 Dans les conditions déterminées au présent Contrat, Autoliya.com sera responsable des dommages envers l’Utilisateur (1) causés, intentionnellement ou par faute lourde, par Autoliya.com, ses représentants légaux ou ses préposés ; (2) survenus en raison du manquement par Autoliya.com à l’une de ses obligations essentielles en vertu du présent Contrat ; (3) fondés sur la loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux ; (4) si, dans le cadre des présentes Conditions Générales ou des dispositions spécifiques à un bouquet de services, Autoliya.com a soit accordé des garanties spécifiques quant aux services fournis, soit volontairement effectué de fausses déclarations auprès de l’Utilisateur, et/ou (5) du fait d’une atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé résultant d’un manquement à leurs obligations de la part d’Autoliya.com, de ses représentants légaux ou de ses préposés.

11.3 Autoliya.com sera intégralement responsable du montant encouru pour les dommages causés intentionnellement, par faute lourde, ou en cas d’une atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé. Les autres réclamations pour dommages et intérêts seront limitées aux dommages raisonnablement prévisibles pour ce type de Contrat. En cas de défaillance dans la réalisation d’un service, les parties conviennent expressément que le montant desdits dommages ne pourra excéder 5% du prix du service considéré. La responsabilité du fait des produits défectueux est déterminée par les dispositions légales.

11.4 Autoliya.com sera responsable de toute perte de données de l’Utilisateur si ce dernier s’était assuré – en réalisant des sauvegardes ou par tout autre moyen – de la possibilité de restaurer ces données à des frais raisonnables. La responsabilité d’Autoliya.com sera alors limitée aux dépenses raisonnablement nécessaires pour la restauration de données, en accord avec l’Article 11.3.

11.5 Dans la mesure où Autoliya.com n’est responsable, selon l’Article 11.3, que du montant des dommages raisonnablement prévisibles, la responsabilité globale d’Autoliya.com au titre du présent Contrat sera plafonnée, tous dommages confondus,

11.6 Dans la mesure où Autoliya.com n’est responsable, selon l’Article 11.3, que du montant des dommages raisonnablement prévisibles, Autoliya.com ne saurait en outre être responsable des dommages indirects ou consécutifs ou des pertes de profits.

11.7 En dehors des cas prévus aux Articles 11.2 à 11.4, la responsabilité d’Autoliya.com ne saurait être engagée quel que soit le fondement légal.

11.8 Dans la mesure où la responsabilité d’Autoliya.com est exclue, la responsabilité personnelle des salariés, des employés, des collaborateurs, des représentants et des préposés d’Autoliya.com ne saurait être engagée.

12. Responsabilité de l’Utilisateur

12.1 L’Utilisateur doit respecter, pour le placement et la mise en forme des contenus, les Exigences relatives à la Présentation des Annonces (Annexe I), et veiller à ce que les contenus n’enfreignent pas les dispositions légales (en particulier celles relatives au droit d’auteur et au droit des marques ainsi que la législation sur la concurrence). L’Utilisateur s’interdit en particulier de rendre accessible tout contenu violant le droit pénal ou les bonnes mœurs (par exemple des contenus diffamatoires, outrageants, racistes ou pornographiques), ou tout contenu qui porterait atteinte à la réputation ou à l’honneur d’un tiers.

12.2 L’Utilisateur sera tenu d’informer Autoliya.com, sur demande de ce dernier, de tout recours d’un tiers fondé sur la violation des obligations déterminées à l’Article 12.1, et de dédommager Autoliya.com des dommages pouvant résulter de ladite violation, en particulier l’ensemble des frais raisonnablement engagés par Autoliya.com pour sa défense.

13. Clauses finales

13.1 Le présent Contrat entre l’Utilisateur et Autoliya.com est soumis au droit belge, la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises (Convention de Vienne) étant expressément exclue. Tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation ou l’exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

13.2 Toutes les modifications ou tous les ajouts au Contrat, y compris au présent Article, ne seront valables que s’ils sont confirmés par écrit. L’exigence d’un écrit sera notamment remplie en cas d’utilisation d’une télécopie, d’un PDF ou d’un courrier électronique.

13.3 Sous réserve d’une notification avec un préavis d’un mois, Autoliya.com pourra céder à un tiers, en tout ou partie, ses droits et obligations résultant du Contrat. Dans ce cas, l’Utilisateur sera toutefois habilité à résilier le présent Contrat, et ce avec effet immédiat après notification de la cession.

13.4 L’ensemble des informations relatives au traitement des données à caractère personnel réalisé par Autoliya.com se trouve dans la politique vie privée d’Autoliya.com

13.5 Si l'une quelconque des stipulations du présent Contrat était annulée ou déclarée inapplicable, cette nullité ou non-application n'entraînerait pas la nullité ou la non-application des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre les parties. La disposition annulée ou non-applicable est remplacée - dans la mesure où cela est juridiquement possible - par une disposition valide et applicable dont les effets se rapprochent le plus de l'objectif économique de la disposition invalide ou inapplicable. Les dispositions ci-dessus s'appliquent en conséquence au cas où le Contrat s'avère incomplet.

Informations sur la protection des données Autoliya.com

Le site Autoliya.com (“Autoliya.com”, “offre” ou “plateforme”) est mis à disposition par Autoliya. Bd Mohamed 5 – Immeuble Pavillon International
90000 Tanger - Maroc,

Les informations suivantes vous informent sur les données personnelles que nous collectons lorsque vous utilisez Autoliya.com et sur la manière dont nous traitons ces données. Vous pouvez accéder à ces informations de protection des données à tout moment dans la section “ Protection des données” du site Web.

Appelez la fonction Gestionnaire de confidentialité pour gérer vos paramètres de confidentialité.

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1. Quelles sont les données traitées par Autoliya.com?

Autoliya.com est une plate-forme pour les fournisseurs et les parties intéressées par des véhicules et des services connexes tel que financement ou assurance. En principe, vous pouvez visiter notre site Web sans vous enregistrer et nous fournir activement des données personnelles. Dans ce cas, nous collectons uniquement les données suivantes :

·         Nom de fichier de la page ou du fichier ou des informations que vous entrez (par exemple, les paramètres de requête dans l'URL);

·         Nom de fichier de la page à partir de laquelle la page ou le fichier en cours a été demandé;

·         Date et heure de la demande;

·         Quantité de données transférées;

·         Statut d'accès (page transférée, page non trouvée, etc.);

·         Type et système d'exploitation du navigateur Web utilisé;

·         l'adresse IP du client et, le cas échéant, son nom de domaine ou le nom du fournisseur de services Internet;

·         Statistiques sur les pages vues, les données de trafic et les données publicitaires (chacune via des cookies - voir ci-dessous sous les cookies).

1.1 Enregistrement avec Autoliya.com

Si vous décidez de négocier activement sur notre place de marché, l'inscription est nécessaire, au cours de laquelle nous recueillons les données suivantes de votre part:

En tant que vendeur privé: adresse e-mail et mot de passe, prénom, nom, rue et numéro de rue, code postal et ville, code régional et numéro de téléphone

En tant que vendeur professionnel: titre, prénom et nom, adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone, nom de l'entreprise, numéro de TVA, nom d'utilisateur, numéro de téléphone mobile (facultatif) Fax (facultatif) ainsi que la personne de contact pour des questions de contrat, l'adresse de facturation (si différent), l'adresse professionnelle (si différent)

En tant qu’acheteur : adresse e-mail et mot de passe, titre, nom, prénom, code postal, propriété actuelle du véhicule, type de client (privé / commercial)

1.2 Données saisies sur Autoliya.com

Selon la fonction que vous utilisez sur la plate-forme, nous recueillons des données supplémentaires que vous entrez dans notre plate-forme. Vous n'êtes pas obligé de fournir l’information ; sans ces données, vous ne pourrez peut-être pas utiliser la fonction correspondante. Nous vous informons des données que nous collectons dans le cadre de votre utilisation de la plateforme ici .

En tant qu'utilisateur de la fonction de recherche de véhicule: informations sur le type de véhicule (marque, modèle, prix, première immatriculation, kilométrage, performance, état du véhicule et données comparables)

En tant qu'utilisateur de la fonction Vendre / Annoncer: Informations sur le type de véhicule proposé (type de véhicule, constructeur, type, modèle, prix, première immatriculation, kilométrage, performances, état du véhicule, numéro d'identification du véhicule (« Vehicle Identification Number » ou numéro de châssis « VIN »), photos et données comparables ), la durée de la publicité.

En tant qu'utilisateur de la fonction de vente express: informations sur le type de véhicule proposé (type de véhicule, constructeur, type, modèle, prix, première immatriculation, kilométrage, performance, état du véhicule, photos et données comparables). Titre, prénom et nom, adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone pour le contact téléphonique par l'équipe de consultants Autoliya.com et la préparation du modèle de contrat de vente, ainsi que le numéro d'identification du véhicule (VIN) pour déterminer le véhicule évaluation.

En tant qu'utilisateur des fonctions financement automobile, assurance auto, crédit-bail et les autres services principaux: nom d'utilisateur et mot de passe (uniquement si vous vous inscrivez en tant que client), titre, prénom et nom, adresse et adresse e-mail; données pour le calcul du prêt, les demandes de financement ou les demandes. Ceux-ci sont transmis aux fournisseurs de services financiers et stockés temporairement à des fins de reporting.

En tant qu'utilisateur de la zone de l'atelier: adresse e-mail, marque, service, code postal / ville, autres données du véhicule (modèle, première inscription, etc.)

En tant qu'utilisateur des formulaires de contact: titre, prénom et nom, adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone et autres coordonnées.

En tant qu'abonné aux newsletters et mailings: adresse e-mail et, si donné par l'enregistrement en tant que fournisseur, prénom et nom de famille, autres données telles que code postal pour les offres locales, ainsi que personnalisation supplémentaire basée sur le comportement du consommateur (par exemple, historique de recherche, contenu publicitaire). Afin de pouvoir concevoir notre newsletter de manière optimale en fonction de vos intérêts et de vos souhaits, les clics sur les liens de la newsletter sont enregistrés et stockés.

En tant que participant à des concours dans le cadre de sondages en ligne: Nous enregistrons des salutations, prénoms et nom de famille et adresse e-mail pour le tirage au sort.

En tant que participant aux tests utilisateurs, recrutés via des sondages en ligne: Nous enregistrons les salutations, prénoms et nom de famille et adresse e-mail dans le but de contacter.

En tant qu'utilisateur Autoliya.com : prénom et nom, adresse e-mail

En tant qu'utilisateur de l'enregistrement professionnel en ligne : titre, prénom et nom, adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone, nom de l'entreprise, numéro de TVA, nom d'utilisateur, numéro de téléphone mobile (facultatif), fax (facultatif) ainsi que la personne de contact pour les questions de contrat, l'adresse de facturation (si différent), l'adresse professionnelle (si différent)

En tant qu'utilisateur de l'offre exclusive de professionnel : texte de l'offre, date de fin de l'offre.

En tant qu'utilisateur de l'administration du courrier électronique du professionnel : titre, poste, prénom, nom, adresse e-mail, type de notification.

En tant que participant à des enquêtes en ligne en tant que revendeur :

·         L'évaluation de nos enquêtes est toujours pseudonymie.

·         Cependant, à des fins d'assurance qualité ou d'analyses spéciales de groupes de clients spécifiques (par exemple comparaison de clients ayant réservé différents produits), une cartographie des réponses d'une enquête à des informations personnelles telles que les données contractuelles ou d'utilisation du produit est effectuée dans des cas individuels. Vos données issues des enquêtes seront également agrégées dans ces cas, c'est-à-dire uniquement évaluées avec les réponses des autres participants d'un groupe de clients.

2. A quelles fins et sur quelle base juridique Autoliya.com traite-t-il vos données?

Nous traitons vos données principalement afin de rendre l'offre et les services et fonctions associés disponibles. En outre, un traitement ultérieur a lieu à d'autres fins, que nous décrivons ci-dessous avec les bases juridiques respectives. Nous utilisons notamment diverses méthodes sur la plate-forme pour l'analyse de l'utilisation et la diffusion de la publicité en ligne (les deux utilisant également des cookies). De plus, nous traitons les données à des fins de publicité directe par courriel et à des fins de sécurité et de poursuite.

2.1 Mise à disposition du portail

Nous traitons vos données afin de rendre l'offre et les services et fonctions associés disponibles. Lorsque vous utilisez le formulaire de contact dans les publicités sur notre plateforme, les informations de contact saisies par les parties intéressées sont transmises aux annonceurs.

Nous stockons et traitons les données du véhicule (type de véhicule, fabricant, type, modèle, prix, première immatriculation, kilométrage, performance, état du véhicule, n° de châssis), aux fins d'évaluations statistiques et leur publication au-delà de la durée de la publicité.

Pour faire en sorte que le plus grand nombre possible d'intéressés prennent connaissance de vos offres / publicités, nous diffusons parfois des publicités via des échanges de voitures / sites Internet. Cela inclut que nous transmettons vos données vers des sites Web partenaires tel que publié publiquement dans l’annonce. Nous envoyons également vos annonces par e-mail aux personnes intéressées qui se sont abonnées à une demande de recherche et partagent vos annonces dans les médias sociaux (par exemple, Facebook).

Dans certains domaines, nous vous permettons d'évaluer les services trouvés sur notre plate-forme par des partenaires et des sociétés tierces comme une aide d'orientation pour les autres utilisateurs. A cet effet, nous vous enverrons un e-mail vous demandant de soumettre un tel avis.

 

2.2 Evaluations statistiques et conception orientée vers la demande (cookies)

Lors de l'utilisation de notre offre, nous créons des profils d'utilisation en utilisant des pseudonymes à des fins d'évaluation statistique et de conception de l'offre en fonction de la demande. Ces processus sont réalisés sur la base de la réglementation légale qui permet le traitement des données personnelles car Autoliya.com a un intérêt légitime prédominant dans une conception orientée sur les besoins, axée sur les habitudes d'utilisation et l'évaluation statistique de notre offre (article 6, paragraphe 1 f).

Pour cela, nous utilisons des cookies, c'est-à-dire des caractères d'identification alphanumériques que nous transmettons à votre ordinateur via votre navigateur Web. Ils permettent à nos systèmes de distinguer temporairement votre navigateur des autres. D'une part, nous vous envoyons des cookies dits persistants, à l'aide desquels nous notons les critères d'application que vous avez saisis dans notre base de données de voitures et les stockons pour nos évaluations internes.

D'autre part, nous utilisons des cookies de session, à l'aide desquels vous recevez un identifiant de session pour la durée d'une visite sur nos pages, ce qui nous permet de vous reconnaître comme un certain utilisateur (anonyme). Cela nous permet de créer une continuité pour vous lors de votre visite et, par exemple, d'éviter que les mêmes publicités ne s'affichent à plusieurs reprises. Le cookie de session et votre identifiant de session seront supprimés à la fin de votre visite sur notre site.

Si vous souhaitez empêcher cette procédure, vous pouvez le faire en désactivant le cookie. La fonction d'aide de la barre de menus de la plupart des navigateurs Web explique comment configurer votre navigateur pour qu'il n'accepte plus les cookies ou n'accepte que les cookies dans une certaine mesure. Là, vous apprendrez également comment configurer votre navigateur afin qu'il vous informe lorsqu'un cookie est "offert" à votre ordinateur. Malheureusement, vous ne pouvez utiliser pleinement les fonctionnalités de notre site Web qu’en acceptant l’activation de cookie.

Nous vous recommandons donc de laisser la fonction cookie de votre navigateur activé lorsque vous visitez nos pages. Nous vous recommandons également de toujours vous déconnecter complètement après avoir utilisé un ordinateur que vous partagez avec d'autres personnes et dont le navigateur est configuré pour que l'ordinateur accepte les cookies. Si vous n'acceptez pas les cookies, il n'est malheureusement pas possible pour nous de vous fournir tous les services et fonctions de la plateforme.

Pour les objectifs d'évaluation statistique mentionnés ci-dessus et la conception orientée par la demande de notre offre, nous utilisons, sauf objection de votre part, des procédures différentes.

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2.2.1 Adjust

2.3 Publicité en ligne

La publicité sur nos sites Web est optimisée pour vous grâce à la collecte et au traitement de votre comportement d'utilisation par rapport aux intérêts prédits. Les cookies sont utilisés à cette fin, qui sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur et permettent la reconnaissance, mais ne permettent pas d'identification personnelle de votre personne.

Nous recueillons des données sur vos activités sur notre site Web (par exemple, des bannières publicitaires sur lesquelles vous avez cliqué, des sous-pages visitées, des requêtes de recherche, etc.). Ces données sont utilisées par des tiers au moyen d'un numéro d'utilisateur anonyme au nom d'Autoliya.com dans le but d'afficher du contenu et de la publicité en fonction de vos intérêts.

Ces processus sont exécutés sur la base des dispositions légales qui permettent le traitement des données personnelles car Autoliya.com a un intérêt légitime prédominant à refinancer les investissements pour l'exploitation du portail par le biais de la publicité (article 6, paragraphe 1 f)). Si vous nous avez donné votre accord, Autoliya.com combinera les données de navigation sur les sites Web et les applications mobiles d'Autoliya.com (pages consultées, contenu cliqué, etc.) et les données d'autres services utilisés sur ces sites / applications avec vos données d'enregistrement pour vous montrer des offres publicitaires intéressantes sur ces sites / ces applications mobiles (Article 6, alinéa 1 a)).

Pour la diffusion de la publicité en ligne basée sur l'utilisation, nous utilisons, si vous n'avez pas d'objection, différents opérateurs de réseaux publicitaires.

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2.3.1 Google

2.3.2 Autres réseaux publicitaires

2.4 Boutons de partage

Notre site utilise des "boutons de partage", qui sont des plug-ins de différents réseaux sociaux, à savoir Facebook, Google+, LinkedIn, Tumblr et Twitter. Ces boutons de partage ne sont pas utilisés pour partager des informations sur votre visite sur notre site avec l'opérateur de réseau social. Seulement lorsque vous cliquez sur le bouton de partage respectif, vous êtes dirigé vers la page de l'opérateur réseau. L'opérateur du réseau social respectif est responsable de la collecte et de l'utilisation des données associées. Veuillez-vous reporter à la politique de confidentialité de l'opérateur de réseau pour plus de détails.

2.5 Publicité directe par e-mail

Afin de vous fournir le service le plus complet possible, nous utilisons également vos données pour vous envoyer des informations supplémentaires appropriées de notre part ou de tiers en rapport avec tous les services, par ex. achat, financement ou crédit-bail, ainsi que la vente ou la location, les services d'atelier et les services d'Autoliya.com.

Ce traitement est effectué sur la base de dispositions légales qui autorisent le traitement de données personnelles à des fins de publicité directe, car Autoliya.com y a un intérêt légitime prédominant et, dans des cas exceptionnels, un harcèlement abusif ne peut être présumé (article 6, paragraphe 1 f) du .).

Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels e-mails, vous pouvez vous désabonner à tout moment, soit sur la page principale de votre espace personnel, soit en envoyant un e-mail à service@autoliya.com

Si vous nous avez donné votre accord, Autoliya.com traitera votre adresse e-mail pour la publicité en rapport avec les véhicules, l'achat et la vente de voitures, le financement et la location de voitures, les services d'atelier et autres produits. Sur la base du consentement approprié, Autoliya.com combine vos données d'enregistrement avec les données de navigation sur les sites Web et dans les applications mobiles d'Autoliya.com (pages consultées, contenu cliqué etc) et les données d'autres services utilisés sur ces sites / applications afin de définir la publicité par courrier électronique selon vos intérêts (article 6, paragraphe 1 a).

 

2.6 Sécurité et protection contre les abus

En fin de compte, nous utilisons les données de tous les participants afin de contrer efficacement tout abus ou tromperie dans le cadre de notre marché automobile dans l'intérêt des utilisateurs honnêtes et de protéger nos clients contre les dommages dans ces cas.

Ces processus sont effectués sur la base de dispositions légales qui nous permettent de traiter les données personnelles pour la protection contre les abus et pour les poursuites judiciaires et parce qu'Autoliya.com a un intérêt légitime prédominant dans le traitement pour garantir la fonctionnalité et la sécurité de l'offre (Art. 1 f).

2.7 Service à la clientèle

Le service client Autoliya.com répond aux demandes de service quotidiennes des clients professionnels, des clients privés et des parties intéressées. Les données personnelles des clients sont collectées et traitées. Les données personnelles sont collectées par les clients qui nous les soumettent via un formulaire de contact fourni sur le site ou en nous contactant par e-mail, par téléphone ou par chat. Nous recueillons les données fournies dans le but d'une vérification claire des clients et pour un traitement rapide des demandes des clients. Comme nous nous efforçons constamment d'améliorer nos services pour nos clients, les données peuvent être évaluées anonymement. Toutes les données seront utilisées exclusivement aux fins prévues et ne seront pas transmises à des tiers.

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2.7.1 Formulaire de contact

Le formulaire Contact permet aux utilisateurs de contacter le service client Autoliya.com. Nous collectons les informations fournies via le formulaire de contact afin de traiter rapidement les demandes des clients. Pour les particuliers, nous collectons la catégorie sélectionnée dans le formulaire (voiture, vente express ...), l'objet de la demande, la demande (texte libre), le prénom, le nom, l'adresse e-mail et éventuellement le numéro de téléphone numéro du client. Pour les clients professionnels, le code postal est également fourni en option.

Les données personnelles que les clients et les parties intéressées nous fournissent volontairement lors de l'utilisation de formulaires électroniques, tels que des formulaires de contact, ou par e-mail, ne sont collectées, traitées et utilisées qu'aux fins pour lesquelles elles nous ont été fournies.

Afin d'améliorer nos services, les données peuvent être évaluées anonymement.

2.7.2 Chat en direct pour les professionnels

Le chat en direct pour les revendeurs permet à nos clients professionnels enregistrés de contacter le service client Autoliya.com rapidement. Les données que nous recevons via le « chat en direct pour les professionnels » sont attribuées au compte d'utilisateur respectif et y sont stockées. Nous demanderons les données suivantes aux utilisateurs du chat : Titre, prénom / nom, numéro de client, adresse e-mail et, dans le cadre du chat, d'autres informations concernant l'établissement du contact

2.7.3 Établir un contact par téléphone

En étant contacté par des clients privés par téléphone via la hotline +212531019090, nous vous demanderons les informations suivantes : titre, prénom / nom, adresse e-mail et autres détails concernant le contact. A des fins de qualité, Autoliya.com est également susceptible d’enregistrer les conversations. Si un appelant est un client Autoliya.com enregistré, un résumé de la demande effectuée sur le téléphone est attribué au compte utilisateur Autoliya.com. Cela permet à un département spécialisé de traiter la demande ultérieurement. Nous stockons les données suivantes pour l'appel des clients professionnels : titre, prénom / nom de famille, nom de l'entreprise, numéro de client, adresse e-mail et autres informations non personnelles dans le contexte du profil et des publicités.

2.7.4 Support WhatsApp pour les professionnels

Afin de fournir un service rapide à nos clients professionnels en cas de questions et de problèmes, nous offrons la possibilité de contacter notre service client via WhatsApp. Les utilisateurs du service WhatsApp sont invités à fournir les informations suivantes après avoir été contactés : titre, prénom / nom de la société, nom de la société (facultatif), numéro de client, adresse e-mail et autres coordonnées. Le numéro de mobile est automatiquement transféré lors de l'utilisation du service de messagerie instantanée WhatsApp.

3. À quels destinataires transmettons-nous vos données ?

Il peut arriver que nous transmettions également vos données à d'autres destinataires dans le cadre des objectifs mentionnés au paragraphe 2, car ils sont déjà mentionnés en détail dans ce document. Dans le cadre de la fourniture de l'offre et des fonctions et services associés, nous transmettons vos données aux fournisseurs et aux parties intéressées de véhicules et à leur financement (par exemple, si vous utilisez la recherche de véhicule, nous transmettons vos données au vendeur que vous avez choisi).

Dans des circonstances exceptionnelles, nous pouvons également être tenus par la loi de divulguer vos données personnelles à des tiers, par exemple dans le cadre de mesures de poursuite du gouvernement. En cas de plainte pour mauvaise utilisation de la place de marché Autoliya.com, il est nécessaire de transmettre aux autres utilisateurs des informations justifiées et documentées.

En outre, vos données personnelles peuvent être transmises au sein du groupe Autoliya.com, aux sociétés de services (éventuellement aussi des pays tiers), aux autorités gouvernementales et aux personnes concernées par une infraction et éventuellement à d'autres sociétés dans le cadre d'une transaction d'entreprise comme expliqué ci-dessous.

3.1 Transfert au sein du groupe d'entreprises Autoliya.com

Autoliya.com est une société basée au Maroc, qui opère à l'international et fait partie du groupe de sociétés Tingis Web SARL . Certaines données personnelles, telles que les données fournies par l'utilisateur lors de l'enregistrement, peuvent être divulguées au sein du groupe de sociétés à des fins administratives internes, y compris le service client commun, dans la mesure nécessaire.

3.2 Transmission aux fournisseurs de services liés par des instructions

Dans certains cas, nous utilisons des sociétés de services (à la fois des sociétés Autoliya.com et des fournisseurs de services externes) liées par des contrats pour certaines activités de traitement de données. Sans exception, il s'agit d'entreprises de services liées par des contrats et qui traitent les données en notre nom et conformément à nos instructions.

En raison des transferts susmentionnés, les fournisseurs de services liés par des contrats peuvent traiter les données dans des pays situés en dehors de Maroc .

Chaque transfert de données vers un pays tiers s'effectue conformément à la loi sur la protection des données en vigueur. Si la Commission européenne n'a pas établi un niveau de protection adéquat pour un pays tiers, Autoliya.com fournit des garanties appropriées pour assurer une protection adéquate de vos données.

3.3 Transmission aux organismes gouvernementaux, aux personnes lésées et aux poursuites judiciaires

S'il est nécessaire de clarifier toute utilisation illégale ou abusive d'Autoliya.com ou de poursuites judiciaires, les données personnelles seront transmises aux autorités chargées de l'application de la loi et, le cas échéant, aux tiers lésés. Cependant, cela ne se produit que s'il y a des indications de comportement illégal ou abusif. Une divulgation peut également avoir lieu si cela sert à faire respecter les conditions d'utilisation ou d'autres accords. Nous sommes également légalement tenus de fournir des informations à certaines autorités publiques sur demande.

3.4 Transfert dans le cadre de transactions d'entreprise

Au fur et à mesure que notre activité se développe, la structure de notre société peut changer à mesure que sa forme juridique change, des filiales, des parties de sociétés ou des composants sont établis, achetés ou vendus. Dans de telles transactions, les informations sur les clients peuvent être divulguées à l'acquéreur ou au successeur légal avec la partie de l'entreprise à transférer. Chaque fois que des données personnelles sont transmises à des tiers dans la mesure décrite ci-dessus, nous nous assurons que cela est fait en conformité avec ces informations de protection des données et la loi de protection des données applicable.

Toute divulgation de données personnelles sera faite sur la base des réglementations légales. En conséquence, ce traitement de données est justifié par le fait que (1) le traitement est nécessaire pour l'exécution du contrat d'utilisation d'Autoliya.com, ou (2) Autoliya.com a un intérêt légitime à transmettre les données à des fins administratives ou de traitement est nécessaire pour l'accomplissement d'une obligation légale à laquelle Autoliya.com est soumis.

4. Combien de temps stockons-nous vos données?

Nous supprimons ou rendons vos données personnelles anonymes dès qu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les traitons conformément aux paragraphes ci-dessus. La période de stockage réelle dépend de la façon dont vous utilisez notre offre.

Si vous n'êtes pas enregistré chez nous, nous conservons vos données personnelles pendant la durée d'utilisation de notre offre plus un délai maximum de 14 jours pendant lequel nous conservons des copies de sauvegarde après suppression, dans la mesure où ces données ne sont plus nécessaires pour des poursuites pénales ou pour sécuriser, affirmer ou faire valoir des réclamations légales.

Si vous êtes enregistré chez nous, nous stockons vos données personnelles pour la durée de votre inscription et les supprimons dès que vous supprimez votre compte utilisateur. Cependant, nous conserverons les sauvegardes de vos données pendant une période de maximum 14 jours avant leur suppression définitive.

Dans le cas où vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données (par exemple, à des fins publicitaires, y compris le profilage associé), nous stockons vos données jusqu'à ce que vous révoquiez votre consentement.

Si nous devons stocker des données pour des raisons juridiques, le traitement ultérieur des données concernées est restreint au lieu d'être supprimé.

5. Quels droits avez-vous en tant que personne concernée ?

En tant que personne concernée par le traitement des données personnelles, vous disposez d'un droit d'information sur les données traitées, d'un droit de rectification de vos données personnelles, d'un droit de suppression de vos données personnelles, d'un droit de traitement de vos données personnelles et un droit à la transférabilité de vos données personnelles. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance.

Dans les cas où le traitement des données est basé sur l'Art. 6 par. 1 e) ou f), ou à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous opposer au traitement.

Si vous nous avez donné votre consentement, vous pouvez le révoquer à tout moment avec effet pour le futur.

5.1 Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à tout moment pour des raisons découlant de votre situation particulière. Nous arrêterons le traitement de vos données personnelles après que votre objection a été soulevée, sauf si Autoliya.com peut prouver des raisons impérieuses dignes de protection pour le traitement qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou le traitement sert à affirmer, exercer ou défendre des réclamations légales.

Sans préjudice du droit d'opposition ci-dessus, vous pouvez également vous opposer à tout moment à la collecte et au traitement d'informations sur l'utilisation de la newsletter par e-mail.

Veuillez noter que l'envoi du bulletin d'information prendra fin avec une objection. Veuillez envoyer votre objection aux bulletins d'information et aux mailings à: service@autoliya.com

Vous pouvez également envoyer votre objection aux bulletins d'information et aux envois postaux à l'adresse postale Autoliya.com Bd Mohamed 5 – Immeuble Pavillon International 90000 Tanger - Maroc .

5.2 Droit de révocation

Vous pouvez révoquer votre consentement, que vous nous avez donné si nécessaire, à tout moment avec effet pour l'avenir, sans affecter la légalité du traitement effectué jusqu'à la révocation sur la base du consentement initial. Vous pouvez envoyer votre révocation à Autoliya.com Bd Mohamed 5 – Immeuble Pavillon International 90000 Tanger - Maroc.

5.3 Droit de corriger et de compléter les données

Vous avez le droit de nous demander de corriger immédiatement toute donnée personnelle vous concernant si elle est inexacte. De plus, vous avez le droit de nous demander de compléter vos données dans le cadre de l'Art. 16 p. 2 du . - également au moyen d'une déclaration supplémentaire - si celles-ci doivent être incomplètes.

5.4 Droit d'annulation ("Droit à l'oubli")

Vous avez le droit d'exiger la suppression de vos données personnelles dans les conditions décrites à l'article 17 du .. En particulier, ces conditions prévoient un droit d'effacement si les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, ainsi qu'en cas de traitement illicite, d'existence d'une objection ou de révocation de consentement, d'existence une obligation d'extinction en vertu du droit de l'Union ou des lois des États membres auxquels Autoliya.com est soumis ou à la collecte de données relatives aux services de la société de l'information prévus à l'article 8, paragraphe 1, du ..

5.5 Droit de limitation du traitement

Vous avez le droit d'exiger que nous limitions le traitement conformément à l'article 18 du .. Ce droit s'applique en particulier si l'exactitude des données personnelles entre l'utilisateur et Autoliya.com est controversée, pendant la période nécessaire pour vérifier l'exactitude, et dans le cas où l'utilisateur nécessite un traitement restreint dans le cas d'un droit de suppression existant au lieu de suppression; et dans le cas où les données ne sont plus nécessaires aux fins poursuivies par Autoliya.com, l'utilisateur est tenu d'affirmer, d'exercer ou de défendre des réclamations légales, et si l'exercice réussi d'une objection entre Autoliya.com et l'utilisateur est toujours controversé.

5.6 Droit à l'information et aux plaintes

Vous avez le droit de nous demander des informations à tout moment sur les données personnelles traitées par Autoliya.com vous concernant dans le cadre de l'Art. 15 du ..

Ils ont également le droit de se plaindre auprès de l'autorité de surveillance compétente.

5.7 Droit à la transférabilité des données

Si nous traitons les données que vous nous avez fournies, vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, actuel et lisible par machine ou de transmettre ces données à une autre personne responsable.

6. Que devez-vous observer lorsque vous manipulez les données d'autres utilisateurs?

Afin de faciliter les transactions commerciales entre les membres de la communauté Autoliya.com, notre service vous permet d'accéder à certaines informations de contact d'autres utilisateurs (voir section 3 ci-dessus). En acceptant nos termes et conditions, vous acceptez d'utiliser ces données personnelles exclusivement aux fins suivantes:

·         Communication en rapport avec le contenu publié sur Autoliya.com, mais pas le contenu publicitaire non sollicité,

·         Autres fins pour lesquelles l'utilisateur concerné a donné son consentement exprès.

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